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Conditions d'utilisation

Nos CGV sont simples et se résument en seulement quelques points.

Des conditons simples et transparentes.

Des conditions d'utilisation en 10 points simples et rapides à lire pour plus de transparence.

Nos conditions en 10 points

Dernière mise à jour : 22 décembre 2020

  1. Le client n'est pas autorisé à héberger des sites de spam, phishing, ou des fichiers illégaux (copyright...) sur nos serveurs. L'utilisation ou la présentation de méthodes de piratage est également interdite.
  2. Obambu fournit un service d'hébergement web et non de stockage. L'utilisation à fin d'archivage / backup / stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs. Les ressources mises à disposition (Espace disque/CPU/RAM/Bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement.
  3. Les sites pornographiques sont tolérés, avec un contenu dans le cadre de la loi (eg. pas de pornographie infantile). Les sites web concernés devront également afficher un avertissement avant d'accéder au contenu.
  4. Sur les serveurs VPS, toute activité illégale ou suspecte (notament intrusion, hacking, sniffing, spoofing) est interdite. Le support sur ces offres est limité aux problèmes réseau/matériel.
  5. En cas d'abus, le compte du client est suspendu et sera réactivé uniquement après avoir contacté notre support. Si une situation d'abus se répète trop souvent, Obambu se réserve le droit de suspendre le compte définitivement et sans remboursement. Le client sera toujours autorisé à récupérer ses données et transférer son domaine.
  6. Les sauvegardes doivent êtes faites régulièrement par le client. Ces dernières peuvent être faites facilement depuis le panel mis à disposition. Obambu ne peut être tenu responsable en cas de perte de données (casse de disque dur ou autre). Le client est assisté pour la mise en place de son site web (FTP, Panel...) et les problèmes concernant le serveur, mais ne peut demander une assistance pour les tâches de développement avancées.
  7. Le programme parrainage permet au client d'obtenir une commission pour chaque filleul qu'il réfère et qui commande un produit via son lien unique. La commission ne sera pas versée en cas de transaction frauduleuse, transaction remboursée, multi-compte, et plus généralement si le filleul n'est pas un véritable tiers au client.
  8. Une disponibilité de 99.9% est garantie tous les mois sur nos offres d'hébergement, hébergement revendeur et serveurs VPS. Si la disponibilité passe en dessous de 99%, Obambu s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit. Cette demande ne peut être faite que dans les 30 jours suivant la fin du mois.
  9. En cas d'utilisation d'une carte de crédit, d'un compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement volé/frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes.
  10. Le client peut demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant un achat, sans conditions particulières. Ce droit s'applique sur les offres d'hébergement web, d'hébergement revendeur et serveur VPS. Les noms de domaine sont exclus. Aucun remboursement n'est effectué sur les renouvellements, quel que soit le produit. Aucun remboursement ne sera accordé si les conditions précités sont violées.

Obambu est une marque protégée en France et à l'étranger, déposée à l'INPI sous le numéro 4191952.
Obambu.com est édité par Obambu SARL au capital de 15.000€ - RCS Paris 80398875700016 - 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris – France.

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
    - D’une part, Obambu SARL, société de droit français identifié par le numéro RCS Paris 80398875700016 , dont le siège est situé au 10 rue de Penthievre, 75008 - Paris
    - Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs services fournis par Obambu SARL.
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le cadre dans lequel Obambu SARL fournit au Client le (les) service (services) au(x)quel(s) le Client a souscrit.
  3. La souscription du Client à une (des) offre(s) proposées par Obambu SARL implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Générales de Vente
  4. Les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles Conditions Particulières applicables sont régies par la législation française
  5. Obambu SARL assume une obligation de moyens aux titres des présentes. Dans ce cadre, Obambu SARL veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.
  6. Obambu SARL ne saurait être tenu(s) pour responsable(s) de l’indemnisation des dommages directs et/ou indirects subis par le Client, notamment en raison de l'exécution ou de la mauvaise exécution du (des) service(s).
  7. Le Client s’engage à respecter, dans les contenus qu’il diffuse via le(s) service(s) fourni(s) par Obambu SARL, les prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
  8. Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par Obambu SARL sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou Obambu SARL recevrait à cet effet un avis notifié par une autorité compétente ou en cas de flagrant délit d'abus (SPAM, PISHING...)
    9. . Obambu SARL fournit un service d'hébergement web et non de stockage. L'utilisation à fin d'archivage/backup/stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs. Les ressources mises à disposition (Espace disque/CPU/RAM/Bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement.
  9. Sur les serveurs VPS, toute activité illégale ou suspecte (notament intrusion, hacking, sniffing, spoofing) est interdite. Le support sur ces offres est limité aux problèmes réseau/matériel.
  10. Une disponibilité de 99.9% est garantie tous les mois pour nos offres d'hébergement, hébergement revendeur et serveurs VPS. Si la disponibilité passe en dessous de 99.9%, Obambu SARL s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit. Cette demande ne peut être faite que dans les 30 jours suivants la fin du mois concerné.
  11. Tout événement présentant des caractères d’imprévisibilité, d’extériorité à l’une ou l’autre des parties et d’irrésistibilité est considéré comme un cas de force majeure et suspend à ce titres les obligations des présentes Conditions Générales de Vente et exonère Obambu SARL de toute responsabilité.
  12. Sont considérés comme cas de force majeure les événements suivants, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles et industrielles, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, une défaillance matérielle ou d’un ou de plusieurs réseaux de communication.
  13. Les sauvegardes doivent êtes faites régulièrement par le client. Obambu SARL ne peut être tenu responsable en cas de perte de données (casse de disque dur ou autre).
  14. Obambu SARL accorde au Client un délai de rétractation de trente (30) jours calendaires suite au paiement de la commande sans besoin d’invoquer de motif. Ce droit est applicable sur tous les produits sauf les noms de domaines déposés et les certificats SSL activés. Aucun remboursement n'est effectué sur les renouvellements, quel que soit le produit.
  15. Le montant total à payer est indiqué sur la facture créé pour chaque commande ou renouvellement de service(s) dans l’espace d’administration du Client sur le site de Obambu SARL Ce montant est payable en euro, dollar des Etats-Unis ou en livre sterling.
  16. Obambu SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services proposés.
  17. Avant l’expiration du (des) service(s) du Client, Obambu SARL en informe le client par au moins 3 (trois) courriers électroniques à l’adresse de contact indiqué sur le compte client. De plus, la (les) date(s) d’expiration(s) du (des) service(s) du Client sont indiquées dans son espace client.
  18. Le Client pourra renouveler son (ses) service(s) avant leur expiration, au prix en vigueur au jour du renouvellement. Le renouvellement est possible jusqu'à 7 jours après la date d'expiration du produit. Passé ce délai, Obambu SARL ne pourra garantir la continuité du service souscrit.
  19. La génération d'une facture n'oblige pas le client à la régler. Pour résilier un produit, le client peut ne pas régler la facture correspondante. Le client pourra également demander la résiliation de son service à tout moment par ticket en ligne ou par courrier.
  20. Le Client désigne Obambu SARL comme intermédiaire autorisé à changer les informations liées à un nom de domaine en son nom.
  21. Le programme parrainage désigne l’outil permettant au Client d’obtenir une commission sur chaque produit commandé par un client (« le Filleul ») ayant utilisé le lien unique au Client. Le Client peut retrouver ce lien ainsi que les détails du programme parrainage sur son espace client. La commission ne sera valablement reversée au Client que si le Filleul est un tiers au Client, Obambu se réservant le droit de refuser le versement de la commission en cas de transaction frauduleuse ou de transaction remboursée. En cas de doute, Obambu pourra demander un justificatif d’identité au Filleul comme au Client pour traiter le paiement de la commission. Obambu se réserve également le droit de suspendre la participation du Client au programme parrainage en cas de violation des conditions ci-dessus. Dans ce cas, le client pourra récupérer ses commissions restantes si celles-ci sont supérieures au montant minimum de retrait.
  22. Le Client et Obambu SARL conviennent expressément que Obambu SARL pourra porter des modifications à ses Conditions Générales de Vente à tout moment sur son site internet http://obambu.com/.
  23. Toute violation de ces Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client par Obambu SARL, sans préavis, mise en demeure ou préjudice.

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