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Terms of service

Our terms are easy-to-understand and can be summed up in just a few points.

Simple and transparent terms.

Easy-to-read and straightforward terms of use in just 10 points.

Our terms in 10 points

Last updated: December 22, 2020

  1. The customer is not allowed to host spam websites, phishing websites and/or illegal files (copyrighted content...) on our servers. The use or presentation of any hacking methods is also prohibited..
  2. Obambu provides a hosting service, not a storage service. Archive/backup/mirroring or other similar kind of usage is not accepted on our servers. The resources (Disk/bandwidth/RAM/CPU) provided should be used legitimately and reasonably.
  3. Pornographic websites are tolerated only if their content lies within the boundaries of law (no child pornography...). Websites of such kind should also prompt a disclaimer before accessing the content.
  4. On VPS plans, any illegal or suspicious activities (including network intrusion, hacking, sniffing, spoofing) is strictly prohibited. Support on these plans is also limited to hardware and network issues.
  5. In case of abuse, the account is suspended and will be reactivated upon contact with our support department. If an abuse situation repeats itself several times, it may be decided to definitely suspend the client's account without refund. The client will still be able to recover a backup of his data and transfer away his domain.
  6. Backups should be made regularly by the client. They can be easily done from the client's management panel. Obambu can not be held responsible in case of data loss (hard drive failure or other). The client can be assisted with the initial configuration of its website (FTP, Admin panel, MySQL ...) and issues at the server level (downs...) but can not request support for advanced development tasks on its website.
  7. The affiliate program allows the customer to earn a commission for each affiliate who orders a product through the unique link. The commission will not be paid in the event of a fraudulent transaction, a refunded transaction, multi-account, and more generally if the affiliate is not a real third party to the client.
  8. A 99.9% availability is guaranteed every month for our Hosting services plans. If the uptime falls below 99.9% over a month, Obambu undertakes to compensate the customer with one free extra month, upon request. The customer can only claim a compensation during the 30 days following the end of the said month.
  9. If using a stolen/fraudulent credit card, PayPal account or any other payment method, the account will be immediately terminated and all relevant informations will be forwarded to the appropriate authorities.
  10. We allow customers get a full refund within the 30 days following the order placement, no questions asked. This right does not apply to domain names. No refunds will be made should any of the above terms be violated.

Obambu is a protected trademark in France and abroad, registered at the INPI under number 4191952.
Obambu.com is operated by Obambu SARL (no. 803 988 757), a French corporation headquartered at 10 rue de Penthievre 75008 PARIS.

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
    - D’une part, Obambu SARL, société de droit français identifié par le numéro RCS Paris 80398875700016 , dont le siège est situé au 10 rue de Penthievre, 75008 - Paris
    - Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs services fournis par Obambu SARL.
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le cadre dans lequel Obambu SARL fournit au Client le (les) service (services) au(x)quel(s) le Client a souscrit.
  3. La souscription du Client à une (des) offre(s) proposées par Obambu SARL implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Générales de Vente
  4. Les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles Conditions Particulières applicables sont régies par la législation française
  5. Obambu SARL assume une obligation de moyens aux titres des présentes. Dans ce cadre, Obambu SARL veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.
  6. Obambu SARL ne saurait être tenu(s) pour responsable(s) de l’indemnisation des dommages directs et/ou indirects subis par le Client, notamment en raison de l'exécution ou de la mauvaise exécution du (des) service(s).
  7. Le Client s’engage à respecter, dans les contenus qu’il diffuse via le(s) service(s) fourni(s) par Obambu SARL, les prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
  8. Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par Obambu SARL sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou Obambu SARL recevrait à cet effet un avis notifié par une autorité compétente ou en cas de flagrant délit d'abus (SPAM, PISHING...)
    9. . Obambu SARL fournit un service d'hébergement web et non de stockage. L'utilisation à fin d'archivage/backup/stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs. Les ressources mises à disposition (Espace disque/CPU/RAM/Bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement.
  9. Sur les serveurs VPS, toute activité illégale ou suspecte (notament intrusion, hacking, sniffing, spoofing) est interdite. Le support sur ces offres est limité aux problèmes réseau/matériel.
  10. Une disponibilité de 99% est garantie tous les mois pour nos offres d'hébergement, hébergement revendeur et serveurs VPS. Si la disponibilité passe en dessous de 99.9%, Obambu SARL s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit. Cette demande ne peut être faite que dans les 30 jours suivants la fin du mois concerné.
  11. Tout événement présentant des caractères d’imprévisibilité, d’extériorité à l’une ou l’autre des parties et d’irrésistibilité est considéré comme un cas de force majeure et suspend à ce titres les obligations des présentes Conditions Générales de Vente et exonère Obambu SARL de toute responsabilité.
  12. Sont considérés comme cas de force majeure les événements suivants, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles et industrielles, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, une défaillance matérielle ou d’un ou de plusieurs réseaux de communication.
  13. Les sauvegardes doivent êtes faites régulièrement par le client. Obambu SARL ne peut être tenu responsable en cas de perte de données (casse de disque dur ou autre).
  14. Obambu SARL accorde au Client un délai de rétractation de trente (30) jours calendaires suite au paiement de la commande sans besoin d’invoquer de motif. Ce droit est applicable sur tous les produits sauf les noms de domaines déposés et les certificats SSL activés. Aucun remboursement n'est effectué sur les renouvellements, quel que soit le produit.
  15. Le montant total à payer est indiqué sur la facture créé pour chaque commande ou renouvellement de service(s) dans l’espace d’administration du Client sur le site de Obambu SARL Ce montant est payable en euro, dollar des Etats-Unis ou en livre sterling.
  16. Obambu SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services proposés.
  17. Avant l’expiration du (des) service(s) du Client, Obambu SARL en informe le client par au moins 3 (trois) courriers électroniques à l’adresse de contact indiqué sur le compte client. De plus, la (les) date(s) d’expiration(s) du (des) service(s) du Client sont indiquées dans son espace client.
  18. Le Client pourra renouveler son (ses) service(s) avant leur expiration, au prix en vigueur au jour du renouvellement. Le renouvellement est possible jusqu'à 7 jours après la date d'expiration du produit. Passé ce délai, Obambu SARL ne pourra garantir la continuité du service souscrit.
  19. La génération d'une facture n'oblige pas le client à la régler. Pour résilier un produit, le client peut ne pas régler la facture correspondante. Le client pourra également demander la résiliation de son service à tout moment par ticket en ligne ou par courrier.
  20. Le Client désigne Obambu SARL comme intermédiaire autorisé à changer les informations liées à un nom de domaine en son nom.
  21. Le programme parrainage désigne l’outil permettant au Client d’obtenir une commission sur chaque produit commandé par un client (« le Filleul ») ayant utilisé le lien unique au Client. Le Client peut retrouver ce lien ainsi que les détails du programme parrainage sur son espace client. La commission ne sera valablement reversée au Client que si le Filleul est un tiers au Client, Obambu se réservant le droit de refuser le versement de la commission en cas de transaction frauduleuse ou de transaction remboursée. En cas de doute, Obambu pourra demander un justificatif d’identité au Filleul comme au Client pour traiter le paiement de la commission. Obambu se réserve également le droit de suspendre la participation du Client au programme parrainage en cas de violation des conditions ci-dessus. Dans ce cas, le client pourra récupérer ses commissions restantes si celles-ci sont supérieures au montant minimum de retrait.
  22. Le Client et Obambu SARL conviennent expressément que Obambu SARL pourra porter des modifications à ses Conditions Générales de Vente à tout moment sur son site internet http://obambu.com/.
  23. Toute violation de ces Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client par Obambu SARL, sans préavis, mise en demeure ou préjudice.

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